Conditions Générales de vente
Les présentes CGV fixent les conditions dans lesquelles Agence Cobalt, Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 892 909 995 00011, fournit ses prestations de service à ses clients. Elles s’appliquent sans réserve, et expriment les obligations des parties. Elles prévalent sur tout autre document ou clauses contraires. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
1/ Vocabulaire
Client: Toute personne physique ou morale, ayant requis les services d’Agence Cobalt pour le réalisation d’une ou plusieurs prestations.
Devis: Proposition commerciale soumise au client, prévoyant les conditions particulières applicables aux prestations proposées.
Commande: Souscription à un devis par le Client
CGV: Les présentes conditions générales de vente, dans leur version la plus récente
Prestation: l’ensemble des prestations de services décrites dans le devis adressé au Client
Commande: Tout type de contenu, dans une version provisoire ou définitive, mis à disposition dans le cadre de la prestation
2/ Descriptions des prestations et services proposés
Agence Cobalt propose à ses Clients:
- Prestations de formations, conseils et accompagnement
- créations graphiques,
- Création de site web (WordPress, Prestashop, …),
- Gestion des sites web,
- Optimisation technique et de référencement naturel,
- Gestion de campagne Google Ads.
- Services liés aux prestations
2.1 / Garantie :
Sauf stipulation contraire la durée de garantie ne pourra excéder 30 jours ouvrables après la livraison du produit/service au CLIENT. En cas de modification et/ou d’ajout de nouvelles fonctionnalités par le client ou par un autre prestataire, la garantie ne pourra plus être prise en compte. La livraison ne doit pas être confondue avec la mise en ligne du produit s’il s’agit d’un produit/service web. La livraison constitue le fait que le CLIENT a les moyens de pouvoir visualiser et le cas échéant d’utiliser (espace d’administration) son produit/service même avant la mise en ligne si elle à lieu. Lorsque le produit est mis en ligne il est visible de tous.
2.2 /Référencement naturel SEO
Le référencement naturel désigne l’ensemble des techniques utilisées par les moteurs de recherches pour classer les résultats renvoyés aux internautes lorsque ces derniers tapent une requête. Agence Cobalt identifiera les besoins du client en fonction de la nature et du contenu de son site internet. Agence Cobalt est tenu d’une obligation de moyen dans la mesure où le Client accepte que Cobalt réalise les préconisations nécessaires qui lui seront transmises pour améliorer le positionnement de son site internet. SEWIP ne garantit pas que les interventions réalisées permettront d’obtenir un bénéfice quantifiables ni la progression du chiffre d’affaire.
2.3/ Formation
La délivrance d’une formation constitue un engagement de moyen et non de résultat, l’assimilation étant propre à chaque personne formée selon ses propres connaissances de base.
2.4/ Rédaction de contenu
Dans le cadre de la rédaction de contenus, Agence Cobalt est lié par une obligation de moyen à l’égard du client, et s’engage à mettre en place la commande conformément aux résultats liés des analyses et audit SEO réalisées au préalable par Agence Cobalt. Le client s’engage à renseigner Agence Cobalt des éventuelles informations et données manquantes nécessaires à la rédaction, ainsi que des caractéristiques essentielles nécessaires à la rédaction des contenus commandés. Le client s’engage à payer la somme indiquée lors de la passation de la commande. La commande sera effective à réception du règlement du client.
3/ Propriété
3.1/Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont les droits de marques, droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, droits sur le contenu des bases de données, afférents aux développements spécifiques réalisés par le prestataire pour le client deviendront sa propriété sous réserve de paiement de la prestation associée. Par conséquent, celui-ci sera libre de modifier ou reproduire l’ensemble des pages du site Web, les fichiers, programmes ou autres composantes et ce pour une durée illimitée.
3.2/ Propriété du savoir faire
Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire utilisé à l’occasion de l’exécution du contrat et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment réutiliser librement les éléments logiciels et codes développés spécifiquement pour le client.
4/ Devis
Les devis d’Agence Cobalt ne sont pas facturés. Les projets, ou tout autre documents fournis dans le cadre du devis sont la propriété d’Agence Cobalt et ne pourront être utilisés sauf en cas d’accord d’Agence Cobalt.
5/ Commande et signature électronique
Tout Bon de Commande signé manuellement ou validé par la mention « bon pour accord » (envoyé par voie postale ou mail) constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV, qui ne saurait être remise en cause.
Le mode de règlement en vigueur est le virement bancaire, le paiement par CB, ou le chèque bancaire. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable d’Agence Cobalt.
Seul l’encaissement de l’acompte demandé par Agence Cobalt constitue l’acceptation définitive et l’engagement pour Agence Cobalt de réaliser les prestations devisées.
L’encaissement de l’acompte et du solde, sous-entendent l’acceptation par le CLIENT sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
6/ Prix
Les prix s’entendant en TVA non applicable selon art. 293 B du CGI. Agence Cobalt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués:
- dans son devis dans la limite de validité.
- dans la commande validée par le Client
Le Client accepte et comprend que les prestations d’abonnement annuelles pourront être réajustées. Un nouveau devis sera alors proposé au Client et ne pourra être appliqué, si validé par le Client que dans un délai maximal de 2 mois.
7/ Réalisation des prestations
Afin d’assurer les prestations telle que décrite dans la commande, le Prestataire met à la disposition du Client l’ensemble de ses compétences pour l’exécution.
8/ Cas de force majeure
Agence Cobalt ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cas de force majeure, comme en particulier, tout acte d’une autorité civile ou militaire, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête ou foudre, accident, émeute, pandémie, attentat, de non-livraison des éléments de la commande.
9/ Confidentialité
Agence Cobalt et le Client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux, ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation
10/ Respect de la concurrence
Agence Cobalt s’engage fermement à ne nuire à la concurrence sous aucun prétexte ou utiliser la marque d’un concurrent. Cet engagement pouvant conduire au fait que Cobalt se réserve le droit de refuser la réalisation d’une demande Client en ce sens.
11/ Défaut de paiement
En cas de difficulté de paiement, le Client devra en informer Agence Cobalt dans les moindres délais par mail à contact@agence-cobalt.com. Des solutions de paiement des prestations seront alors proposé au Client.
12/ Rétractation
SI le client est particulier, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
13/ Résiliation
Les résiliations s’effectuent par simple mail à contact@agence-cobalt.com. Lors d’une résiliation d’un abonnement, toute période commencée est due en intégralité.
14/ Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions Générales de vente sous soumises au droit Français. Les parties feront de leur mieux pour trouver une solution amiable au litiges. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Cusset sera seul compétent.
Le bon de commande et les présentes conditions générales forment un tout indivisible.
E-mail: contact@agence-cobalt.com
Date de mise à jour: 25/10/2023
